Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

MonBaito est une application web (Progressive Web App) destinée à aider les étudiants en France à trouver des emplois et des stages, éditée par SAAS AGOU & CO, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 101 600 773, dont le siège social est situé au 8 Place Pablo Picasso, 76380 Canteleu, France.

Le service MonBaito comprend notamment : l'agrégation d'offres d'emploi, la détection d'arnaques par un agent IA, un système de scoring ("Trust Score"), et une assistance à la rédaction de candidatures. Ces fonctionnalités sont accessibles via l'adresse www.monbaito.fr.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du service MonBaito impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En créant un compte, en s'inscrivant à la beta ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

3. Création de compte et Waitlist

L'accès au service complet nécessite l'inscription à la plateforme. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Notifier immédiatement SAAS AGOU & CO de toute utilisation non autorisée de son compte.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur.

SAAS AGOU & CO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Utilisation du service et IA

L'utilisateur s'engage à utiliser MonBaito exclusivement dans un cadre légal. Conformément à la réglementation sur l'Intelligence Artificielle de 2026, l'utilisateur est informé que le service repose sur des algorithmes :

• Aide à la candidature : Les lettres générées par l'IA doivent être vérifiées par l'utilisateur. MonBaito ne garantit pas l'obtention d'un emploi.
• Analyse anti-fraude : MonBaito utilise des algorithmes pour détecter les fraudes. L'appréciation finale relève toujours du discernement de l'utilisateur. Un "Trust Score" élevé ne constitue pas une garantie juridique de sécurité de l'employeur.

Il est expressément interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou le rate-limiting de la plateforme.
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de faux CVs.
• Exploiter ou scraper le service (incluant les modèles IA) à des fins de revente ou de copie.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SAAS AGOU & CO.

5. Données utilisateurs

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans MonBaito (profil, CV, préférences). SAAS AGOU & CO s'engage à n'exploiter ces données que pour le fonctionnement du service d'intermédiation étudiante, et à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément à la politique de confidentialité.

En cas de résiliation du compte, les données sont supprimées ou exportables selon les règles définies par le RGPD.

6. Disponibilité du service

SAAS AGOU & CO s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. SAAS AGOU & CO ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

7. Limitation de responsabilité

MonBaito n'est pas une agence de recrutement. SAAS AGOU & CO ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• D'un litige entre l'utilisateur et le recruteur final concernant une offre listée sur MonBaito.
• De conditions de travail inadaptées, illégales ou de scam non intercepté par nos filtres automatisés.

SAAS AGOU & CO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes de données ou interruptions d'activité.

8. Modification des CGU

SAAS AGOU & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés de toute modification substantielle avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Rouen seront seuls compétents.